TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour: 28 Aout 2025

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• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet TBP Paving SRL (« le Site ») exploité par TBP Paving SRL, dont le siège social est situé à Rue des 3 arbres 62/6 1180 Uccle, BELGIQUE

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• Le Site vise à présenter les services de construction civile spécialis et à fournir des informations générales. En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve ces CGU.

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1. Définitions

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• « Utilisateur »: toute personne qui accède au Site.

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• « Contenu »: textes, images, vidéos, graphiques, plans, documents téléchargeables et autres éléments accessibles sur le Site.

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• « Services »: prestations décrites sur le Site (par exemple, consultation de projets, demandes de devis, témoignages, etc.).

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• « Propriété intellectuelle »: droits de propriété intellectuelle sur le Contenu et les outils du Site.

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1. Accès au Site et inscription

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• L’accès au Site est libre et gratuit, sauf indication contraire.

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• Certaines sections peuvent nécessiter une inscription ou l’acceptation de conditions particulières.

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• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.

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1. Propriété intellectuelle

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• Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, code source, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à [Nom de l’Entreprise] ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

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• Aucune extraction, reproduction, modification, publication, transmission ou distribution du Contenu n’est autorisée sans notre consentement écrit préalable, sauf disposition explicite dans le Site.

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1. Utilisation autorisée

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• Vous pouvez utiliser le Site pour consulter des informations et contacter TBP Paving SRL dans le cadre de projets potentiels.

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• Toute utilisation illégale, frauduleuse ou contraire à l’éthique est interdite et pourra entraîner la résiliation de votre accès et des poursuites.

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1. Services et devis

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• Les demandes de devis ou de services via le Site ne constituent pas une offre ferme tant qu’un accord écrit n’a pas été conclu.

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• Les informations fournies par vous lors des demandes doivent être exactes et suffisantes pour permettre l’évaluation du projet.

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• Les délais et coûts fournis à titre indicatif peuvent être sujets à modification selon les spécifications finales et les contraintes légales.

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1. Responsabilité

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• Nous nous efforçons de garantir l’exactitude et la fiabilité des informations sur le Site, mais ne donnons aucune garantie expresse ou implicite quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des Contenus.

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• Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces contenus et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu ou de leur disponibilité.

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• En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

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1. Données personnelles et confidentialité

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• L’utilisation du Site peut impliquer le traitement de données personnelles. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre quelles données sont collectées, dans quel but et vos droits.

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• Vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans la Politique de Confidentialité.

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1. Cookies

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• Le Site peut utiliser des cookies conformément à notre Politique de Cookies. En utilisant le Site, vous acceptez leur utilisation sous les conditions précisées.

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1. Respect des lois et réglementation

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• Le Site et son utilisation sont soumis au droit belge. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation du Site.

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• Les activités professionnelles réalisées par [Nom de l’Entreprise] sont soumises aux exigences contractuelles, d’assurance et de sécurité propres au secteur de la construction.

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1. Assurance et responsabilité professionnelle

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• TBP Paving SRL peut détenir des assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle, dommages-ouvrage, assurance décennale, etc.). Vérifiez et/ou mentionnez vos assurances spécifiques.

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• Aucune exclusion de garantie ni limitation qui serait contraire aux lois belges ne peut être interprétée comme une renonciation à vos droits.

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1. Modifications des CGU

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• Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Veuillez consulter régulièrement cette page.

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1. Suspension et résiliation

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• Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Site en cas de violation des CGU, ou pour des raisons techniques, de sécurité ou légales, sans préavis.

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1. Politique de confidentialité et données sensibles

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• Pour toute question relative à la protection des données et à vos droits, contactez [Coordonnées du Délégué à la Protection des Données si applicable] ou le service juridique.

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1. Loi applicable et juridiction compétente

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• Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

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• En cas de litige, les tribunaux compétents de [ville du siège social ou siège du tribunal] seront compétents, après tentative de règlement amiable.

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1. Dispositions diverses

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• Si une ou plusieurs dispositions des CGU s’avèrent illégales ou inapplicables, le reste des CGU demeure en vigueur.

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• Si vous êtes une entreprise professionnelle, des règles spécifiques peuvent s’appliquer; contactez-nous pour une version adaptée.

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