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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour: 27 Aout 2025

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Ce document présente les Mentions légales conformes à la législation belge pour le site web [Nom du Site], exploité par TBP Paving SRL, dont le siège social est situé à Rue des 3 arbres 62/6 1180 Uccle, BELGIQUE.

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1. Informations générales

  • Éditeur du site: TBP Paving SRL, société SRL, au capital social de X, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro  0746381445.

  • Siège social: Rue des 3 arbres 62/6 1180 Uccle BELGIQUE.

  • Numéro de TVA intracommunautaire: BE0746381445.

  • Directeur de publication: Soares, Gerant.

  • Hébergeur du site: Wix.com.

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2. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, code source, bases de données, etc.) sont protégés par les lois belges et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

  • Sauf autorisation expresse et écrite de notre part, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou distribution des contenus du Site est interdite.

  • Les marques et logos éventuellement déposés sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

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3. Conditions d’accès et utilisation du site

  • L’accès au Site est généralement libre et gratuit. Certaines sections peuvent être soumises à une authentification ou à des conditions particulières.

  • Vous vous engaging à utiliser le Site de manière conforme à la loi et à respecter les droits des tiers.

  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier l’accès au Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.

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4. Données personnelles et cookies

  • Le traitement de données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et, le cas échéant, par la Politique de Cookies.

  • En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans ces documents.

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5. Responsabilité

  • Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons pas de contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou disponibilité.

  • Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour, le Site peut contenir des inexactitudes ou omissions; nous ne garantissons pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations.

  • En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

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6. Juridiction et droit applicable

  • Les présentes Mentions légales sont régies par le droit belge.

  • Tout litige relatif au Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges compétents, après tentative de règlement amiable.

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7. Cookies et technologies similaires

  • Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies et acceptez ou gérez vos préférences via l’interface dédiée.

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8. Modifications des Mentions légales

  • Nous nous réservons le droit de modifier ces Mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Veuillez consulter régulièrement cette page.

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9. Contact

Pour toute question concernant ces Mentions légales, contactez-nous à:

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